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18.07.2025Ce jeudi 3 juillet, le tribunal de Saint-Martin jugeait C.G, saint-martinois de 30 ans, accusé d’avoir circulé sur un deux-roues sans permis, sans assurance et en ayant fait usage de stupéfiants. Les... -
16.07.2025Parce qu'aucune mise en concurrence n'a été organisée, parce que le quorum au sein du conseil exécutif n'était pas atteint, le préfet de Saint-Martin a considéré que sept décisions d'autorisation d'... -
08.07.2025Le 1er février 2024, deux officiers de police judiciaire réalisent un contrôle de l'occupation du domaine maritime public sur la plage de la Baie orientale. Ils constatent que deux restaurants dans... -
10.07.2025Ce jeudi 3 juillet, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violence sur conjoint et en présence d’un mineur. Les faits se sont déroulés le 14 février dernier. Il est 16h45...
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02.07.2020Aucun commentaire
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01.07.2020Il était aussi poursuivi pour emploi d’étrangers sans autorisation.Aucun commentaire
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30.06.2020Aucun commentaire
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29.06.2020Aucun commentaire
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29.06.2020Elle sera examinée en mars 2021.Aucun commentaire
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25.06.2020Selon les communautés, les modes sont différents, a expliqué le procureur lors d'une audience...Aucun commentaire
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25.06.2020Les deux ont été condamnés par le tribunal de Saint-Martin pour avoir fraudé.Aucun commentaire
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24.06.2020Aucun commentaire
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