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14.05.2025Mercredi 14 mai, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de port et de transport d'armes ainsi que de mise en danger d’autrui en comparution immédiate. Les faits remontent au... -
14.05.2025La gérante de deux sociétés qui n'ont pas été sélectionnées par la Collectivité lors de l'attribution du marché de ramassage et de transport des algues sargasses en 2024, initie, depuis, plusieurs... -
07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol... -
29.04.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a récemment examiné une affaire de travail dissimulé, d’emploi de personnes étrangères sans autorisation ainsi qu’une ouverture irrégulière d’un débit de...
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25.06.2020Selon les communautés, les modes sont différents, a expliqué le procureur lors d'une audience...Aucun commentaire
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25.06.2020Les deux ont été condamnés par le tribunal de Saint-Martin pour avoir fraudé.Aucun commentaire
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15.06.2020Les faits se sont déroulés le 14 février dernier.Aucun commentaire
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12.06.2020L'auteur des faits a été présenté devant le tribunal mercredi en comparution immédiate. Etait...Aucun commentaire
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10.06.2020Un homme était convoqué devant le tribunal ce matin en comparution immédiate.Aucun commentaire
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