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16.12.2025Jeudi 11 décembre, le tribunal de Saint-Martin a examiné une affaire de menaces de mort sur fond de litige financier. Les faits remontent au 23 avril, date à laquelle D.D, la victime, dépose plainte... -
11.12.2025Ce jeudi 11 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises sur deux personnes, dont une mineure, pour des faits qui remontent au 21 décembre 2024. Ce... -
09.12.2025Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,... -
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
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08.01.2021Aucun commentaire
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07.01.2021L'une est embauchée par le gouvernement, l'autre par la police.Aucun commentaire
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06.01.2021Aucun commentaire
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31.12.2020Aucun commentaire
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29.12.2020En raison d’un litige relatif à son contrat de travail.Aucun commentaire
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28.12.2020Aucun commentaire
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23.12.2020L'auteur des faits a été condamné en son absence. Etranger, il a quitté le territoire.Aucun commentaire
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15.12.2020Les enquêtes judiciaires avaient été sollicitées par la préfecture.Aucun commentaire
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