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14.05.2025Mercredi 14 mai, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de port et de transport d'armes ainsi que de mise en danger d’autrui en comparution immédiate. Les faits remontent au... -
14.05.2025La gérante de deux sociétés qui n'ont pas été sélectionnées par la Collectivité lors de l'attribution du marché de ramassage et de transport des algues sargasses en 2024, initie, depuis, plusieurs... -
07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol... -
29.04.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a récemment examiné une affaire de travail dissimulé, d’emploi de personnes étrangères sans autorisation ainsi qu’une ouverture irrégulière d’un débit de...
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27.11.2020Le patron a été poursuivi en justice. Il était convoqué jeudi matin devant le tribunal de proximité.Aucun commentaire
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26.11.2020L'automobiliste a finalement été relaxée.Aucun commentaire
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25.11.2020La personne visée avait commis des violences.Aucun commentaire
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20.11.2020Aucun commentaire
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18.11.2020Aucun commentaire
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17.11.2020Aucun commentaire
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12.11.2020à l'audience de jeudi dernier.Aucun commentaire
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29.10.2020Aucun commentaire
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