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16.12.2025Jeudi 11 décembre, le tribunal de Saint-Martin a examiné une affaire de menaces de mort sur fond de litige financier. Les faits remontent au 23 avril, date à laquelle D.D, la victime, dépose plainte... -
11.12.2025Ce jeudi 11 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises sur deux personnes, dont une mineure, pour des faits qui remontent au 21 décembre 2024. Ce... -
09.12.2025Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,... -
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
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27.08.2021Le gérant avait demandé au tribunal de prononcer la rupture de contrat mais cela lui a été refusé.Aucun commentaire
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02.08.2021Un complément d’information a été ordonné par le tribunal.Aucun commentaire
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19.07.2021Dont un an de prison accompagné d’un sursis probatoire pendant 18 mois.Aucun commentaire
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07.07.2021M.B était présenté en comparution immédiate ce mercredi 7 juillet devant le tribunal de Saint-...Aucun commentaire
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01.07.2021Aucun commentaire
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30.06.2021Et d’avoir transféré une partie de cette somme à Dubaï. Son compagnon est accusé de recel.Aucun commentaire
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