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16.05.2025Quatre prévenus comparaissaient jeudi devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour enlèvement, séquestration et violences volontaires provoquant une ITT de 3 jours. Les faits remontent au 16... -
14.05.2025Mercredi 14 mai, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de port et de transport d'armes ainsi que de mise en danger d’autrui en comparution immédiate. Les faits remontent au...
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14.05.2025La gérante de deux sociétés qui n'ont pas été sélectionnées par la Collectivité lors de l'attribution du marché de ramassage et de transport des algues sargasses en 2024, initie, depuis, plusieurs... -
07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol...
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03.03.2021Son représentant légal est convoqué devant le tribunal de Saint-Martin.Aucun commentaire
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26.02.2021Aucun commentaire
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25.02.2021L’auteur des faits est un ressortissant pakistanais. Il a été jugé en son absence par le tribunal...Aucun commentaire
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24.02.2021L'auteur des faits sera jugé le 16 mars prochain.Aucun commentaire
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23.02.2021Un couple a comparu devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour violences aggravées sur un...Aucun commentaire
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22.02.2021C’est le rôle d’un administrateur ad hoc.Aucun commentaire
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19.02.2021Le propriétaire du bien est aussi relaxé. Ils ont comparu hier devant le tribunal de Saint-Martin.Aucun commentaire
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18.02.2021Aucun commentaire
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