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16.12.2025Jeudi 11 décembre, le tribunal de Saint-Martin a examiné une affaire de menaces de mort sur fond de litige financier. Les faits remontent au 23 avril, date à laquelle D.D, la victime, dépose plainte... -
11.12.2025Ce jeudi 11 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises sur deux personnes, dont une mineure, pour des faits qui remontent au 21 décembre 2024. Ce... -
09.12.2025Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,... -
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
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27.04.2021Aucun commentaire
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26.04.2021Il a comparu devant le tribunal de proximité la semaine dernière.Aucun commentaire
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23.04.2021La drogue avait été saisie par la police de Sint Maarten et non remise aux enquêteurs français.Aucun commentaire
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22.04.2021Aucun commentaire
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22.04.2021Pour se défendre, les gérants dénoncent les mauvais conseils de leur comptable.Aucun commentaire
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