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19.08.2025Les réseaux d'eau potable et d'assainissement ont été endommagés par le passage de l'ouragan Irma, imposant à l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) la réalisation d'... -
18.08.2025Lorsqu'une personne est condamnée par le tribunal correctionnel à une peine d'emprisonnement, elle ne va pas systématiquement en prison. Elle peut porter par exemple un bracelet électronique et... -
18.07.2025Ce jeudi 3 juillet, le tribunal de Saint-Martin jugeait C.G, saint-martinois de 30 ans, accusé d’avoir circulé sur un deux-roues sans permis, sans assurance et en ayant fait usage de stupéfiants. Les... -
16.07.2025Parce qu'aucune mise en concurrence n'a été organisée, parce que le quorum au sein du conseil exécutif n'était pas atteint, le préfet de Saint-Martin a considéré que sept décisions d'autorisation d'...
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27.08.2021Le gérant avait demandé au tribunal de prononcer la rupture de contrat mais cela lui a été refusé.Aucun commentaire
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10.08.2021Aucun commentaire
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06.08.2021Aucun commentaire
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02.08.2021Un complément d’information a été ordonné par le tribunal.Aucun commentaire
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19.07.2021Dont un an de prison accompagné d’un sursis probatoire pendant 18 mois.Aucun commentaire
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07.07.2021M.B était présenté en comparution immédiate ce mercredi 7 juillet devant le tribunal de Saint-...Aucun commentaire
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01.07.2021Aucun commentaire
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30.06.2021Et d’avoir transféré une partie de cette somme à Dubaï. Son compagnon est accusé de recel.Aucun commentaire
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