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16.05.2025Quatre prévenus comparaissaient jeudi devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour enlèvement, séquestration et violences volontaires provoquant une ITT de 3 jours. Les faits remontent au 16... -
14.05.2025Mercredi 14 mai, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de port et de transport d'armes ainsi que de mise en danger d’autrui en comparution immédiate. Les faits remontent au...
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14.05.2025La gérante de deux sociétés qui n'ont pas été sélectionnées par la Collectivité lors de l'attribution du marché de ramassage et de transport des algues sargasses en 2024, initie, depuis, plusieurs... -
07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol...
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02.09.2021Le plus jeune était aussi accusé de conduire un scooter sans permis et sans plaque.Aucun commentaire
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01.09.2021Aucun commentaire
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27.08.2021Le gérant avait demandé au tribunal de prononcer la rupture de contrat mais cela lui a été refusé.Aucun commentaire
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10.08.2021Aucun commentaire
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06.08.2021Aucun commentaire
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02.08.2021Un complément d’information a été ordonné par le tribunal.Aucun commentaire
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19.07.2021Dont un an de prison accompagné d’un sursis probatoire pendant 18 mois.Aucun commentaire
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07.07.2021M.B était présenté en comparution immédiate ce mercredi 7 juillet devant le tribunal de Saint-...Aucun commentaire
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