-
16.12.2025Jeudi 11 décembre, le tribunal de Saint-Martin a examiné une affaire de menaces de mort sur fond de litige financier. Les faits remontent au 23 avril, date à laquelle D.D, la victime, dépose plainte... -
11.12.2025Ce jeudi 11 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises sur deux personnes, dont une mineure, pour des faits qui remontent au 21 décembre 2024. Ce... -
09.12.2025Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,... -
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
Les plus commentés
-
11.07.2020Aucun commentaire
-
03.07.2020Ils ont comparu hier devant le tribunal de Saint-Martin.Aucun commentaire
-
02.07.2020Aucun commentaire
-
01.07.2020Il était aussi poursuivi pour emploi d’étrangers sans autorisation.Aucun commentaire
-
30.06.2020Aucun commentaire
-
29.06.2020Aucun commentaire
-
29.06.2020Elle sera examinée en mars 2021.Aucun commentaire
-
25.06.2020Selon les communautés, les modes sont différents, a expliqué le procureur lors d'une audience...Aucun commentaire
Pages
