-
14.05.2025Mercredi 14 mai, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de port et de transport d'armes ainsi que de mise en danger d’autrui en comparution immédiate. Les faits remontent au... -
14.05.2025La gérante de deux sociétés qui n'ont pas été sélectionnées par la Collectivité lors de l'attribution du marché de ramassage et de transport des algues sargasses en 2024, initie, depuis, plusieurs... -
07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol... -
29.04.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a récemment examiné une affaire de travail dissimulé, d’emploi de personnes étrangères sans autorisation ainsi qu’une ouverture irrégulière d’un débit de...
Les plus commentés
-
16.10.2019Aucun commentaire
-
10.10.2019Le gérant d’une société de téléphonie et fournisseur internet a été jugé pour travail dissimulé et...4 commentaires
-
08.10.20191 commentaire
-
07.10.20193 commentaires
-
03.10.20194 commentaires
-
02.10.20192 commentaires
-
01.10.20191 commentaire
-
27.09.2019Aucun commentaire
Pages
