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16.12.2025Jeudi 11 décembre, le tribunal de Saint-Martin a examiné une affaire de menaces de mort sur fond de litige financier. Les faits remontent au 23 avril, date à laquelle D.D, la victime, dépose plainte... -
11.12.2025Ce jeudi 11 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises sur deux personnes, dont une mineure, pour des faits qui remontent au 21 décembre 2024. Ce... -
09.12.2025Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,... -
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
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16.01.2020Aucun commentaire
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15.01.2020Son compagnon avait été convoqué devant le tribunal car elle l'avait accusé de l'avoir...Aucun commentaire
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08.01.20201 commentaire
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07.01.2020L'auteur des faits vieux de quatre ans, a été condamné à deux ans de prison par le tribunal...Aucun commentaire
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07.01.2020Aucun commentaire
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27.12.2019Il a été jugé le 28 novembre et le tribunal a rendu son délibéré le 19 décembre.11 commentaires
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23.12.2019En son absence, un père âgé de 43 ans, a été jugé et condamné par le tribunal correctionnel à sept...2 commentaires
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20.12.2019Pour l'auteur des faits, 63 ans, ce n'était que des "excès de tendresse".Aucun commentaire
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