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16.12.2025Jeudi 11 décembre, le tribunal de Saint-Martin a examiné une affaire de menaces de mort sur fond de litige financier. Les faits remontent au 23 avril, date à laquelle D.D, la victime, dépose plainte... -
11.12.2025Ce jeudi 11 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises sur deux personnes, dont une mineure, pour des faits qui remontent au 21 décembre 2024. Ce... -
09.12.2025Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,... -
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
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25.06.2020Les deux ont été condamnés par le tribunal de Saint-Martin pour avoir fraudé.Aucun commentaire
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24.06.2020Aucun commentaire
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19.06.2020Aucun commentaire
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16.06.2020Aucun commentaire
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15.06.2020Les faits se sont déroulés le 14 février dernier.Aucun commentaire
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12.06.2020L'auteur des faits a été présenté devant le tribunal mercredi en comparution immédiate. Etait...Aucun commentaire
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10.06.2020Un homme était convoqué devant le tribunal ce matin en comparution immédiate.Aucun commentaire
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22.05.2020Aucun commentaire
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