Décryptage

17.03.2026

TCPP : quelles sont les conséquences de la décision de la cour de cassation ?

Une des sociétés qui importe des carburants en partie française a engagé il y a dix ans des poursuites judiciaires pour dénoncer l'illégalité de la taxe sur la consommation de produits pétroliers (...
17.03.2026

TCPP : qui la paie ? Combien rapporte-t-elle ?

La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie...
16.02.2026

Parcelle AW 223 à Griselle : comment la Collectivité l'a acquise en 2023 avant de la vendre auj...

La parcelle AW 223 située à Griselle est l'une des parcelles disputées par les héritiers de la famille Beauperthuy. Pour rappel, à sa mort le 21 janvier 1861, les enfants de Pierre Daniel Beauperthuy...
15.01.2026

En 10 ans, l'abattoir a fermé 5 fois et fonctionné moins de 30 mois

L'ouverture s'était déjà révélée laborieuse. Alors que le bâtiment était livré, la structure ne pouvait pas fonctionner : l'abattoir était trop proche de la cuisine centrale. Lorsque la décision d'...