Décryptage

28.04.2026

Air Antilles : les sommes que la COM a consenties à la Sem

Le besoin de financement de la Sem Air Antilles était estimé au moment de sa reprise en octobre 2023 «entre 6,3 et 10,9 millions d'euros ». Selon l'offre de reprise soumise au tribunal de commerce...
17.03.2026

TCPP : quelles sont les conséquences de la décision de la cour de cassation ?

Une des sociétés qui importe des carburants en partie française a engagé il y a dix ans des poursuites judiciaires pour dénoncer l'illégalité de la taxe sur la consommation de produits pétroliers (...
17.03.2026

TCPP : qui la paie ? Combien rapporte-t-elle ?

La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie...
16.02.2026

Parcelle AW 223 à Griselle : comment la Collectivité l'a acquise en 2023 avant de la vendre auj...

La parcelle AW 223 située à Griselle est l'une des parcelles disputées par les héritiers de la famille Beauperthuy. Pour rappel, à sa mort le 21 janvier 1861, les enfants de Pierre Daniel Beauperthuy...