Conseil exécutif : quels sont les élus les plus présents en 2025 ?

Conformément à la loi organique, les décisions impliquant la vie du territoire sont prises par le conseil territorial, soit par les vingt-trois élus réunis en séance plénière, ou par le conseil exécutif, soit sept élus.

7 élus

Sont membres du conseil exécutif sept élus issus du conseil territorial que sont le président, les quatre vice-présidents et deux conseillers territoriaux. Aujourd’hui, le conseil exécutif est composé de Louis Mussington, Alain Richardson, Bernadette Davis, Dominique Démocrite-Louisy, Michel Petit, Martine Beldor et Daniel Gibbs.

Séances

Les élus se réunissent à huis-clos, c'est-à-dire que le public n'est pas invité à assister aux séances, contrairement à celles du conseil territorial. L'ordre du jour de la séance est défini par le président du conseil territorial qui doit l'adresser au préfet au moins deux jours avant (sauf cas d'urgence). Les décisions sont prises à la majorité à la majorité des membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. En 2025, le conseil exécutif a été convoqué 35 fois et a pris 524 décisions.

Présences, absences

Le taux de présence s'élève à 68 %, celui d'absence à 32 % en 2025. Alors que le nombre d'élus siégeant au conseil exécutif est de 7, le nombre moyen d'élus présent par séance est de 4,8 en 2025.

Sur les 35 séances, seules 5 ont rassemblé 6 élus. 17 séances ont rassemblé 5 élus, soit 48 % des séances. 13 séances ont rassemblé 4 élus, soit 37 % des séances.

Les élus les plus assidus sont Alain Richardson, Michel Petit et Dominique Democrite-Louisy. Chacun ont assisté à 89 % des séances, soit à 31 et ont été absents à 4 (11 %).

Le président Louis Mussington a assisté aux trois-quarts des séances en 2025, soit à 26 sur les 35. Il s'agit du meilleur taux de présence enregistré depuis le début de sa mandature. Pour rappel, son taux de présence était de 59,5% en 2023 et 65 % en 2024.

Trois élus enregistrent un taux d'absence supérieur à celui de présence : Bernadette Davis et Martine Beldor de la majorité ainsi que le conseiller territorial d'opposition, Daniel Gibbs.

Bernadette Davis a été absente à 19 séances et présente à 16 (46 % d'absence). Elle est l'élue de la majorité en 2025 à avoir été la plus absente. Elle n'a pas assisté aux huit premiers de l'année entre début janvier et fin mars. Depuis, elle a siégé de manière régulière. Cette année, elle n'a manqué qu'une séance sur les 13 organisées.

Le cas particulier d'une conseillère territoriale

Martine Beldor, conseillère de la majoiré, est la seconde élue de la majorité la plus absente sur l'année. Elle a été absente à 18 séances et présente à 17 en 2025 (49 % de présence). Si jusqu'à fin septembre, Martine Beldor a assisté régulièrement aux séances (plus de 65 % de présence), depuis le début du mois d'octobre, elle est systématiquement absente. Elle a été absente aux 9 derniers conseils de l'année. Et n'est pas revenue délibérer au sein de cette instance depuis janvier. Elle a manqué les 23 séances.

Le conseiller de l'opposition

La présence d'un membre de l'opposition dans le conseil exécutif n'est pas une obligation. Toutefois, dans un esprit républicain, la majorité propose toujours le dernier siège à l'opposition, ce qui est apprécié et salué.

Mais force est de constater que ce conseiller territorial de l'opposition est celui qui enregistre toujours le plus fort taux d'absence. Quelle que soit la mandature. Entre 2018 et 2021, Louis Mussington qui était ce membre, a été absent à 6 séances sur 10. Il n'a pas assisté à plus de la moitié des réunions (60 %). Durant l'actuelle mandature, le conseiller de l'opposition est Daniel Gibbs, il a aussi été absent à plus de la moitié des séances (57%) entre 2023 et 2025. L'année dernière, il  a été présent à 15 séances et absent à 20. Il a notamment été absent à 7 conseils exécutifs consécutifs entre mi juin et début septembre ainsi qu'aux sept derniers de l'année depuis fin octobre. Depuis le début de cette année, il a manqué 7 séances sur 13 (54 %).

Compétences du conseil exécutif

Les compétences du conseil exécutif sont définies par la loi organique de février 2007. Il arrête les projets de délibérations à soumettre au conseil territorial (ordre du jour). La loi prévoit aussi qu'il délibère sur les décisions individuelles intervenant dans plusieurs domaines (autorisations de travail des étrangers, d'utilisation ou d'occupation du sol ; nomination aux emplois fonctionnels de la collectivité ; exercice du droit de préemption). Par exemple, le conseil exécutif autorise ou non la délivrance de permis de travail à des ressortissants étrangers, de permis de construire, d'occupation du domaine public (AOT).

Globalement, le conseil exécutif exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil territorial. En sachant que celui-ci peut lui déléguer certaines de ses attributions à l'exception de celles relatives au budget, au référendum local et à la consultation des électeurs.

Il se prononce aussi sur l'octroi de subventions aux associations, sur les contrats de locations de bureaux par la COM, l'attribution de marchés publics, etc. Ces décisions sont prises sur avis des commissions compétentes qui ont au préalable étudié les dossiers.

Le conseil exécutif peut en outre être consulté par le gouvernement ou par le représentant de l'Etat.