Combien gagne un sénateur ?
Le sénateur ne perçoit pas de salaire mais des indemnités et frais de mandat. Les indemnités s'élèvent à 5 676 euros net par mois auxquels il faut ajouter 8 100 euros de frais de mandat sans compter les crédits pour la rémunération des collaborateurs. Dans le cas d'un sénateur saint-martinois, il perçoit 750 euros de plus de frais de mandat car il est ultramarin. Si le sénateur est aussi conseiller territorial, il perçoit 7 876 euros brut d'indemnité et 8 850 euros de frais de mandat.
Indemnité parlementaire
L'indemnité parlementaire est constituée de trois éléments :
- Indemnité de base : elle est équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle (Conseillers d'État, Préfets, Directeurs d'administration centrale). Son montant actuel brut est de 5 931,95 euros.
- Indemnité de résidence : elle est de 177,96 euros, soit 3 % du montant brut mensuel de l'indemnité de base
- Indemnité de fonction : elle est de 1 527,48 euros soit égale à 25 % des deux autres.
Le montant brut mensuel de l'indemnité globale s'élève à 7 636,39 euros, soit 5 676,12 euros net par mois après retenues (CSG et CRDS, 740,83 euros ; cotisation complémentaire à la Caisse Autonome de Sécurité Sociale des Sénateurs, 40,34 euros ; cotisation à la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs et au régime complémentaire, 1 180,10 euros).
Il s'agit de l'indemnité parlementaire que perçoit Annick Petrus, la sénatrice de Saint-Martin.
Cumul d'indemnités
Le sénateur qui exerce un mandat local et reçoit à ce titre une indemnité, peut cumuler les deux à la condition que le montant total ne dépasse pas 8 897,93 euros (soit 1,5 fois le montant brut de l'indemnité de base). Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 965,98 € au titre de ses mandats locaux.
Annick Petrus est aussi conseillère territoriale et l'indemnité au titre de cette fonction s'élève à 1 944,70 euros. Elle peut donc recevoir les deux, soit 7 876,65 euros brut.
Frais de mandat
Les frais de mandat ou dépenses engagées par le sénateur dans le cadre de l'exercice de ses fonctions sont remboursés. Une partie est prise en charge directement par le Sénat ; sont concernées des prestations «clairement identifiées auprès de fournisseurs avec lesquels il contracte directement» (affranchissement, taxis parisiens, billets de train et d’avion, téléphonie) et dans la limite de plafonds.
Les autres dépenses sont financées par des «avances». La première est dite «avance générale». D'un montant de 6 600 euros mensuels, elle permet au sénateur de couvrir notamment les frais liés à sa permanence (location, électricité, téléphonie, ménage, frais de formation, etc.). Elle est majorée de 750 euros pour les sénateurs ultramarins.
Une avance de 1 500 euros est versée au titre de l'hébergement parisien (ne sont pas concernés les sénateurs élus à Paris).
Les sénateurs qui exercent des fonctions particulières, comme président de commission ou de délégations, perçoivent aussi une avance mensuelle de 750 euros. Ce qui n'est pas le cas d'Annick Petrus, elle est secrétaire de la commission des affaires sociales et vice-présidente de la délégation outre-mer.
Comme frais de mandat, la sénatrice de Saint-Martin prétend aux 6 600 euros majorés des 750 euros ainsi que des 1 500 euros, soit un total de 8 850 euros. Les dépenses doivent être justifiées et déclarées via une application et les avances non utilisées ne sont pas re-versées l'année suivante. Autrement dit, les 8 850 euros ne sont pas versés automatiquement dans leur intégralité.
Rémunération des collaborateurs
Les sénateurs peuvent recruter jusqu'à cinq collaborateurs. Pour cela, ils disposent d'un crédit mensuel de 8 827,40 € bruts à partager de manière équitable ou non. Le crédit est géré par l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS) qui établit les bulletins de paie, le paiement des salaires, etc.
Allocation d'aide au retour à l'emploi
Enfin, les sénateurs non réélus peuvent prétendre au versement d'une allocation d'aide au retour à l'emploi mensuelle et dégressive jusqu’à l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite (64 ans) à la condition que leur revenu brut mensuel soit inférieur au montant de l'indemnité parlementaire de base. Dans le cas d'Annick Petrus, étant âgée de 65 ans, elle ne pourra y prétendre.
