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15.10.2024Le gouvernement français envisage l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion en 2025, ce qui fait grincer des dents les compagnies aériennes et les passagers. La destination...
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03.10.2024La taxe générale sur le chiffre d’affaires dite TGCA est appliquée à un taux de 4% sur toutes les livraisons de biens corporels et les prestations de services effectuées à titre onéreux à Saint-...
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13.09.2024Pendant longtemps, Saint-Martin a eu la réputation d’être un paradis fiscal où ses habitants ne payaient pas d’impôts sur le revenu. L’une des explications était un manque d’efficacité du...
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05.09.2024Les avis d’imposition et de non-imposition sont en cours de distribution. Dans quelques jours, les foyers fiscaux sauront combien ils devront payer en fonction de leurs revenus déclarés au titre de l...
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17.02.2017Toutes les plages sont publiques en France, sauf en outre-mer où certaines portions du littoral...8 commentaires
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16.02.2017Jeudi matin, on a assisté à un véritable florilège de jeux de mots au sein du conseil territorial.Aucun commentaire
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14.02.2017Chaque année, le service des statistiques du gouvernement de Sint Maarten estime la satisfaction...Aucun commentaire
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11.02.2017Ses comptes sont analysés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements...Aucun commentaire
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11.02.2017L’organisation des élections territoriales est soumise aux mêmes règles qu’en métropole et fait l’...Aucun commentaire
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06.02.2017En 2013, Donald Trump a acquis le Château des Palmiers situé sur la plage de la baie aux prunes en...1 commentaire
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06.02.2017L’étude porte sur les 463 personnes allocataires du RSA reçues par la COM en 2015.1 commentaire
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31.01.2017La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) propose des activités périscolaires aux 4 989...Aucun commentaire