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28.04.2026Le besoin de financement de la Sem Air Antilles était estimé au moment de sa reprise en octobre 2023 «entre 6,3 et 10,9 millions d'euros ». Selon l'offre de reprise soumise au tribunal de commerce... -
17.03.2026Une des sociétés qui importe des carburants en partie française a engagé il y a dix ans des poursuites judiciaires pour dénoncer l'illégalité de la taxe sur la consommation de produits pétroliers (... -
17.03.2026La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie... -
16.02.2026La parcelle AW 223 située à Griselle est l'une des parcelles disputées par les héritiers de la famille Beauperthuy. Pour rappel, à sa mort le 21 janvier 1861, les enfants de Pierre Daniel Beauperthuy...
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17.02.2017Toutes les plages sont publiques en France, sauf en outre-mer où certaines portions du littoral...8 commentaires
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16.02.2017Jeudi matin, on a assisté à un véritable florilège de jeux de mots au sein du conseil territorial.Aucun commentaire
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14.02.2017Chaque année, le service des statistiques du gouvernement de Sint Maarten estime la satisfaction...Aucun commentaire
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11.02.2017Ses comptes sont analysés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements...Aucun commentaire
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11.02.2017L’organisation des élections territoriales est soumise aux mêmes règles qu’en métropole et fait l’...Aucun commentaire
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06.02.2017En 2013, Donald Trump a acquis le Château des Palmiers situé sur la plage de la baie aux prunes en...1 commentaire
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06.02.2017L’étude porte sur les 463 personnes allocataires du RSA reçues par la COM en 2015.1 commentaire
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31.01.2017La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) propose des activités périscolaires aux 4 989...Aucun commentaire
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