Liquidation d'Air Antilles : la COM estime à 16,3 M€ ses pertes
Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société d'économie mixte Air Antilles, la perte de valeur des biens de la compagnie doit être estimée, c'est ce que l'on appelle la dépréciation des actifs. La loi impose à la Collectivité de provisionner ces pertes. Cette obligation a fait l'objet d'une délibération présentée aux élus du conseil territorial réunis en séance plénière samedi.
La question est d'estimer le risque pour la COM de perdre les sommes investies ou prêtées qui s'élèvent à 20,2 millions d'euros depuis la création de la Sem (capital social, prêts, avance en compte courant).
La dépréciation est appréciée selon la nature des actifs et tient compte de ce que la vente des biens (mobiliers, avions, etc.) aura rapporté. Ces ventes sont organisées par le liquidateur judiciaire désigné par le tribunal et lui permettront de payer les créanciers, au premier rang desquels les banques. Selon les services de la Collectivité, il ne restera vraisemblablement pas d'argent à redistribuer aux deux actionnaires une fois les dettes payées. «La cessation immédiate d'activité rend illusoire toute perspective de boni de liquidation», ont-ils indiqué aux élus.
Capital social
La Sem a été créée avec un capital social de 2 millions d'euros dont 1,2 million apporté par la COM (60 %). La Collectivité ne récupérera rien de cet apport.
Avance en compte courant d'associé
La COM a réalisé une avance en compte courant d'associé à hauteur de 6 millions d'euros. Cette somme devait être remboursée par la Sem, sauf si la COM décidait de l'injecter dans une augmentation de capital, ce qui n'a pas été le cas. Cela avait été toutefois été évoqué lors du débat des orientations budgétaires, après le placement en redressement judiciaire et l'élaboration d'un plan de continuation de l'activité.
Au final, ces 6 millions d'euros n'ont pas été remboursés et ne le seront pas. «Les avances en compte courant d'associé sont réglées en dernier rang, après l'ensemble des créances des tiers. Leur recouvrement en liquidation judiciaire est hautement improbable», ont indiqué les services de la COM.
Prêts consentis
La Collectivité a accordé plusieurs prêts à Air Antilles pour un montant global de 13 millions d'euros. Selon les informations apportées samedi, ces prêts n'ont pas été remboursés. Néanmoins la COM espère récupérer 30 %, soit 3,9 millions d'euros.
La directrice générale des services (DGS) a expliqué aux élus que le liquidateur judiciaire «s'efforce de faire le nécessaire pour que la COM puisse récupérer 20 à 30 % de ces sommes prêtées». Des premiers actifs vont très prochainement être vendus (mobilier), puis les avions. Les sommes ainsi récoltées seront utilisées à solder les dettes bancaires puis celles de la COM. Pour rappel, le montant des dettes auprès des établissements bancaires s'élevait en octobre dernier à 25,35 millions d'euros dont 4,3 millions en crédit bail.
Le montant de la dépréciation des prêts s'élève à 9,1 millions d'euros. Mais la COM a déjà provisionné 1,4 million lors du vote du budget primitif (elle était obligée de le faire). Il lui reste donc à provisionner 7,7 millions d'euros.
Montant total
Le montant évalué des pertes s'élève à 16,3 millions d'euros pour la Collectivité. Ayant déjà inscrit 1,4 million d'euros de provisoon, la Collectivité est aujourd'hui tenue de provisionner 14,9 millions d'euros. Cette somme devra être inscrite au budget supplémentaire. La DGS a précisé que le montant de la dépréciation sera ajusté au fur et à mesure que le liquidateur vend les biens de la compagnie. La délibération a été adoptée avec 13 voix pour, 2 contre et 3 abstentions.
Enfin, interrogé par Mélissa Rembotte sur d'éventuels recours, le président Louis Mussington a affirmé que «des actions seront menées contre ceux qui [les] ont induit en erreur». Mais il n'a pas indiqué quand et comment. «Ce n'est pas demain, mais peut-être le lendemain», a-t-il confié. «Les intérêts de la COM seront défendus», a également assuré le vice-président Alain Richardson.
En début de séance plénière, Louis Mussington s'était exprimé sur la situation d'Air Antilles et avait notamment confié «préférer être critiqué pour avoir essayé de construire quelque chose que d'être félicité pour n'avoir rien entrepris».
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