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30.10.2026Le code civil permet à la personne qui possède un bien (immeuble, bâtiment, parcelle, etc.) depuis trente ans d’en devenir propriétaire par l’effet de la loi à la condition d’apporter notamment la...
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08.08.2016Il s’agit de son premier poste en outre-mer.
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01.08.2016
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29.07.2016La présidente de la COM et la CCISM expriment leurs condoléances via des communiqués de presse.
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29.07.2016Le député de Saint-Martin (Les Républicains) a voulu réagir rapidement à l’annonce faite par...
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26.07.2016
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