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08.06.2026La délibération a été ajoutée sur table, c'est-à-dire en début de séance plénière du conseil territorial convoqué vendredi après-midi. Le président a demandé aux élus présents de se prononcer sur la... -
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27.02.2016
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26.02.2016Guillaume Arnell met les points sur les i dans le cadre de l'affaire des carbets de la BO.
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24.02.2016Les loueurs de voiture sont invités à commander leurs disques.
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22.02.2016La COM a lancé trois procédures d’assignation pour réclamer plus de 7M €.
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21.02.2016Après avoir été sollicitée par les exploitants des carbets de la Baie orientale, la Collectivité a...
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22.02.2016La COM réclame les 4,5 millions d'euros que l'Etat ne lui a jamais versés.
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18.02.2016Elle réclame 350 000 euros dans l'affaire du bâtiment de la CCISM.
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