08.06.2026

Mise à disposition de véhicules aux président et vice-présidents

La délibération a été ajoutée sur table, c'est-à-dire en début de séance plénière du conseil territorial convoqué vendredi après-midi. Le président a demandé aux élus présents de se prononcer sur la mise à disposition de véhicules de service aux président et quatre vice-présidents. Depuis deux semaines, ils «utilisent leur propre véhicule» dans le cadre de leur fonction.

Louis Mussington a rapporté que, lors de leur garde à vue, les gendarmes leur ont indiqué qu'ils utilisaient des véhicules de la Collectivité alors qu'aucune délibération ne les autorisait. Aussi le président a-t-il souhaité «régulariser la situation».

A la demande de Frantz Gumbs, la directrice générale des services a précisé que «le remisage» sera au domicile de élus concernés. C'est-à-dire que les élus pourront rentrer chez eux avec la voiture de service. Ils l'utiliseront s'ils doivent se rendre en soirée ou durant le week-end à une invitation officielle. Sinon elle devra rester garer.

Si Daniel Gibbs reconnait qu'un président et les vice-présidents puissent avoir ce droit, il ne comprend pas «l'urgence» qui a motivé Louis Mussington à ajouter cette délibération au dernier moment, ne permettant pas aux élus de prendre connaissance du texte. Il a suggéré de l'ajouter à l'ordre du jour du prochain conseil territorial le 25 juin, mais sa proposition a été rejetée.

La délibération a été adoptée avec six voix pour ; trois élus se sont abstenus (Mélisa Rembotte, Jules Charville et Angeline Laurence) et trois n'ont pas pris part au vote (Daniel Gibbs, Marie-Dominique Ramphord et Frantz Gumbs).

Par ailleurs, Louis Mussington a démenti la «disparition» de dix-sept véhicules de la flotte de la COM comme cela a pu être indiqué sur les réseaux sociaux. «Seules deux voitures ont été volées », a-t-il confirmé après vérification auprès de ses services, celles de Bernadette Davis et de la directrice générale des services.

Estelle Gasnet