Sandy Ground : l'utilisation d'un drone par les gendarmes a été contestée

L'arrêté préfectoral du 18 janvier autorisant les gendarmes à utiliser une caméra sur un drone au-dessus d'une partie de Sandy Ground n'a pas échappé à l'association Vigie Liberté qui a saisi le tribunal administratif de Saint-Martin pour que cette décision soit suspendue.

Suite «à plusieurs troubles à l’ordre public de différentes natures (vols à main armée, carjacking et tentatives de carjacking, embuscades) [commis à Sandy Ground et] du fait d’un groupe d’individus au cours des dernières semaines», le commandant de gendarmerie a demandé au préfet de pouvoir utiliser une caméra embarquée sur un drone dans une partie du quartier. Le représentant de l'Etat a accordé l'autorisation pour une durée de trois mois «au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens». Ce n'est pas première fois que les gendarmes recourent à ce type de surveillance à Saint-Martin. Par contre, c'est la première fois que l'association Vigie Liberté le dénonce ici.

Créée en février 2024 et domiciliée à Paris, cette association «a pour but de veiller au respect de la protection des données personnelles des individus et d'agir en faveur du droit pour tout individu de circuler, se réunir et se rassembler dans l'espace public ou les lieux accueillants du public». C'est ainsi qu'elle saisit régulièrement les tribunaux administratifs en France pour faire annuler des décisions préfectorales ou communales qui, selon elle, portent atteinte à la liberté des citoyens.

Au cours des deux derniers mois, elle a ainsi présenté des mémoires- avec ou sans succès - auprès des tribunaux de Paris, Cergy-Pontoise, Montpellier, Lille, Bordeaux, Versailles, Poitier, Melun, Rennes ou encore Orléans. Elle est aussi allée en Guyane, en Guadeloupe et Martinique. Le 26 janvier, elle était au tribunal administratif de Saint-Martin.

L'association a fondé sa défense sur deux principaux points : «l'atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, au droit à la protection des données personnes» et l'usage disproportionné de drone par rapport au contexte.

D'une part, l'association estime que l'arrêté préfectoral a réduit les droits de la population car il a été exécuté dès sa publication, ce qui ne lui a pas laissé le temps d'en prendre connaissance et de le contester. Elle ajoute que le dispositif «autorise un traitement massif de données à caractère personnel» et qu'une fois les images enregistrées par la caméra, «le préjudice subi par les personnes concernées ne saurait être réparé».

D'autre part, l'association considère que l'usage de drone n'est pas nécessaire et est «disproportionné». Elle argue que le préfet a «insuffisamment» motivé son choix, n'a pas fait état «de circonstances précises» et n'a pas montré que «l'utilisation de caméras [non embarquées sur un drone mais] disposées» dans le quartier ainsi que «le déploiement des forces de l'ordre», ne pouvaient pas être employés à la place pour assurer la sécurité de la population.

Le tribunal administratif de Saint-Martin ne partage pas cet avis. Pour lui, «le regain d'insécurité, dû à un groupe d'individus, pratiquant les vols à main armée ainsi que le car-jacking» décrit par le préfet, nécessite «la mise en œuvre d'un dispositif sécuritaire particulièrement renforcé reposant, notamment, sur des caméras installées sur des aéronefs». Le tribunal soulève que le drone permet «une vision en grand angle depuis le ciel» et facilite «le maintien et le rétablissement de l'ordre public en limitant l'engagement des forces au sol», comme l'a expliqué le préfet dans son arrêté. Il complète que l'instruction du dossier n'a pas démontré que «les objectifs de sécurité et de maintien de l'ordre» pouvaient être atteints par «d'autres moyens disponibles» que le drone.

Le tribunal administratif juge que l'autorisation de caméra sur un drone dans une partie de Sandy Ground pendant trois mois ne porte «aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale». Il a rejeté la requête de l'association.

(photo d'illustration).