-
16.12.2025Jeudi 11 décembre, le tribunal de Saint-Martin a examiné une affaire de menaces de mort sur fond de litige financier. Les faits remontent au 23 avril, date à laquelle D.D, la victime, dépose plainte... -
11.12.2025Ce jeudi 11 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises sur deux personnes, dont une mineure, pour des faits qui remontent au 21 décembre 2024. Ce... -
09.12.2025Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,... -
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
Les plus commentés
-
27.04.2018Présenté en comparution immédiate vendredi 27 avril devant le tribunal correctionnel de Saint-...Aucun commentaire
-
27.04.2018Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a examiné jeudi 26 avril une affaire à huis clos.Aucun commentaire
-
24.04.2018L'ordre national des pharmaciens a déposé une plainte qui est en cours d'instruction.3 commentaires
-
23.04.2018Jeudi 20 avril, le tribunal correctionnel de Saint-Martin a condamné un homme à deux mois de prison...1 commentaire
-
20.04.2018Deux hommes ont été condamnés à 250 000 euros et des peines de prison pour avoir détenu et exporté...2 commentaires
-
17.04.20181 commentaire
-
16.04.2018Un jeune péruvien a comparu le 12 avril devant le tribunal de Saint-Martin pour avoir conduit en...1 commentaire
-
13.04.20186 commentaires
Pages
