14.06.2018

Accident aux Terres Basses : le conducteur condamné à quatre mois de prison avec sursis

Il est également interdit de conduire sur le territoire français pendant deux ans.

Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a prononcé ce jeudi 14 juin son délibéré concernant le conducteur, qui, ivre, avait blessé ses sept passagers lors d’un accident de voiture aux Terres Basses, le 13 juillet 2017, et dont l’audience s’était déroulée 12 avril dernier.

L.A, jeune péruvien de 25 ans, résidant en partie hollandaise, a été déclaré coupable et condamné à quatre mois de prison avec sursis ainsi qu’à une interdiction de conduire sur le territoire français pendant deux ans. Le tribunal a demandé l’exécution provisoire de cette peine, afin que l’interdiction soit immédiatement appliquée.

Le tribunal a désigné un expert auprès du tribunal de Montpellier comme l’avaient demandé certaines des victimes résidant dans l’Hérault. Cinq des victimes s’étaient constituées partie civile, et le tribunal a reçu leur constitution.

Des provisions sur leurs dommages et intérêts doivent leur être versées en attendant la tenue de l’audience civile, renvoyée au 27 novembre 2018.

Fanny Fontan
2 commentaires

Commentaires

à st martin on peut être ivre et conduire....on risque au plus un sursis ...

il faut surtout des contrôles plus réguliers de tous ces véhicules qui ressemblent à des minibus et roulent n'importe comment (arrêt dans les virages, dépassement sur ligne blanche etc.).

Il y a eu un de ces contrôle il n'y a pas très longtemps et je me souviens que les résultats étaient édifiants.