-
12.10.2026Favoriser une prise de conscience, encourager des changements concrets de comportement et prévenir la récidive : tels sont les objectifs du premier stage de citoyenneté consacré à la protection de l’...
-
08.10.2026Dans le cadre d'un marché public attribué en novembre 2024, la société Inovie Biopole Antilles réalise les examens de biologie médicale pour le centre hospitalier Louis-Constant Fleming. Elle a...
-
07.10.2026C’est une audience sans prévenu à la barre qui s’est ouverte ce mercredi 7 octobre. Après un premier procès en début de semaine, Louis Mussington comparaissait de nouveau devant le tribunal...
-
07.10.2026Une nouvelle société a saisi le tribunal administratif de Saint-Martin afin qu'il soit ordonné à la Collectivité de lui régler trois factures non honorées. Si les récentes entreprises ont engagé...
-
13.05.2019Il se déroulera à Sint Maarten.
-
09.05.2019Cela lui a valu d'être jugé par le tribunal correctionnel de Saint-Martin.
-
07.05.2019Elle a construit sa maison sans permis sur une parcelle dont le soi-disant propriétaire l'a arnaquéeLa prévenue a été présentée devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin le mois dernier.
-
30.04.2019Il a été notifié aux différentes parties vendredi 26 avril.
-
30.04.2019
-
29.04.2019Saisi par la COM et la CTOS, le juge administratif a rendu son ordonnance.
-
25.04.2019Un homme était jugé pour deux affaires, et notamment pour avoir volé plus de 400 000 euros de...
-
19.04.2019Le jeune homme de 27 ans doit également indemniser les victimes.













