30.04.2019

Le jugement ordonnant aux grévistes de ne pas bloquer les accès de la COM et de la CTOS désormais effectif

Il a été notifié aux différentes parties vendredi 26 avril.

Suite aux blocages des accès à la COM et de la cuisine centrale par des agents grévistes et autres manifestants, la Collectivité et la CTOS avaient saisi le 14 mars le juge des référés afin qu’il ordonne aux grévistes et autres manifestants de libérer les accès des sites et ainsi de ne pas perturber le fonctionnement des services publics.

« Ce référé avait pour unique objet de libérer l’accès des bâtiments publics de la collectivité en faveur des administrés souhaitant recevoir un service public et pour le bon fonctionnement des différents services (CTOS et COM) » précise la collectivité.

Nicole Javois avait été visée dans le référé en sa qualité de représentante de l’UGTG à Saint-Martin. Le tribunal administratif de Saint-Martin a rendu son ordonnance le 18 avril dernier.

« Il est enjoint à Mme Nicole Javois ainsi qu’à toutes personnes occupant sans droit ni titre, l’entrée du siège de l’hôtel de la collectivité territoriale de Saint-Martin, l’entrée de la cuisine centrale de Grand Case ou de tous les autres locaux appartenant soit au domaine public de la collectivité de Saint-Martin soit à celui de la caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de libérer les accès à ces locaux et de quitter les lieux avec effet immédiat à compter de la notification de la présente ordonnance, ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard et par occupant, à compter de l’expiration d’un délai de deux jours compter de la notification de la présente ordonnance » ordonne le juge des référés.

Les grévistes de la COM et de la CTOS ont à nouveau bloqué l’hôtel de la collectivité vendredi 26 avril. Mais la notification de l’ordonnance à la secrétaire de l’UTC-UGTG ainsi qu’à la COM n’a été effectuée que ce jour-là, dans l’après-midi. L’astreinte n’était donc pas encore applicable. En revanche elle l’est désormais en cas de nouveau blocage des locaux de la COM ou de la CTOS par les agents grévistes. L’ordonnance est affichée devant la COM depuis lundi 29 avril.

Fanny Fontan
6 commentaires

Commentaires

cessez cette hypocrisie : c'est déjà interdit d'empêcher les gens d'aller travailler : combien d'arrestation depuis le début du conflit ? comme si un jugement administratif allait les gêner !

Mme JAVOIS n'a pas eu notification du jugement, qui ne sert à rien d'ailleurs !

Mme Javois a affirmé au tribunal n'avoir ni occupé ni bloqué quoi que ce soit!!! On croit réver si un syndicat controlé par le grand frère (a moins que ce soit le "Granman"), guadeloupéen n'empoisonnait pas la vie de la population et en particulier celle des élèves et leurs parents. Assumer ses choix et avoir le courage de ses opinions elle ne connait pas et ça se dit responsable syndical.

comme si le tribunal administratif avait le moindre poids dans les conflits sociaux !!

Les Javois entre cousines, l'une syndicaliste et l'autre députée, ne servent à rien d'autre que de fréquenter les voies de garages.

Mort de rire .... on attend avec impatience l exécution du jugement ....

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