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Justice

  • 12.10.2026
    À Saint-Martin, un stage de citoyenneté pour sensibiliser aux atteintes à l’environnement
    Favoriser une prise de conscience, encourager des changements concrets de comportement et prévenir la récidive : tels sont les objectifs du premier stage de citoyenneté consacré à la protection de l’...
  • 08.10.2026
    L'hôpital doit plus de 420 000 € à un laboratoire d'analyses médicales
    Dans le cadre d'un marché public attribué en novembre 2024, la société Inovie Biopole Antilles réalise les examens de biologie médicale pour le centre hospitalier Louis-Constant Fleming. Elle a...
  • 07.10.2026
    Absents à l’audience, Louis Mussington et ses quatre vice-présidents obtiennent un renvoi au 13 janv...
    C’est une audience sans prévenu à la barre qui s’est ouverte ce mercredi 7 octobre. Après un premier procès en début de semaine, Louis Mussington comparaissait de nouveau devant le tribunal...
  • 07.10.2026
    Une nouvelle société saisit la justice pour des factures impayées de la COM
    Une nouvelle société a saisi le tribunal administratif de Saint-Martin afin qu'il soit ordonné à la Collectivité de lui régler trois factures non honorées. Si les récentes entreprises ont engagé...
  • 28.09.2020
    Dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir volé une voiture avec une arme factice
  • 24.09.2020
    Elle «disjoncte» car son fils lui ramène une robe alors qu'elle lui a demandé une jupe
    Elle a saisi un marteau pour le frapper et l'a fouetté avec une rallonge électrique. Elle a...
  • 23.09.2020
    Justice : nouveaux renvois d'affaires d'infractions aux règles d'urbanisme
  • 18.09.2020
    Violences :conjugales : "je lui ai donné deux coups de poing, mais pas forts"
  • 17.09.2020
    Il jette une pierre sur la voiture qui l'a éclaboussé en passant dans une flaque d'eau
  • 10.09.2020
    Elle était accusée d'avoir indûment touché le RSA et l'allocation de rentrée scolaire
    MISE A JOUR : elle a été relaxée par le tribunal.
  • 07.09.2020
    Un an de prison ferme pour avoir frappé sa compagne
    Il a été condamné par le tribunal de proximité de Saint-Martin.
  • 03.09.2020
    Il n’accepte pas l’homosexualité de son frère
    Il a été condamné à 10 mois de prison dont quatre ferme pour avoir menacé son frère et commis des...

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