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Justice

  • 12.10.2026
    À Saint-Martin, un stage de citoyenneté pour sensibiliser aux atteintes à l’environnement
    Favoriser une prise de conscience, encourager des changements concrets de comportement et prévenir la récidive : tels sont les objectifs du premier stage de citoyenneté consacré à la protection de l’...
  • 08.10.2026
    L'hôpital doit plus de 420 000 € à un laboratoire d'analyses médicales
    Dans le cadre d'un marché public attribué en novembre 2024, la société Inovie Biopole Antilles réalise les examens de biologie médicale pour le centre hospitalier Louis-Constant Fleming. Elle a...
  • 07.10.2026
    Absents à l’audience, Louis Mussington et ses quatre vice-présidents obtiennent un renvoi au 13 janv...
    C’est une audience sans prévenu à la barre qui s’est ouverte ce mercredi 7 octobre. Après un premier procès en début de semaine, Louis Mussington comparaissait de nouveau devant le tribunal...
  • 07.10.2026
    Une nouvelle société saisit la justice pour des factures impayées de la COM
    Une nouvelle société a saisi le tribunal administratif de Saint-Martin afin qu'il soit ordonné à la Collectivité de lui régler trois factures non honorées. Si les récentes entreprises ont engagé...
  • 10.12.2020
    Ce que l’on sait de l’affaire dans laquelle le président et 2 vice-présidents ont été entendus
  • 08.12.2020
    Marchés publics : Daniel Gibbs entendu comme témoin dans le cadre d’une instruction
    Il a découvert des éléments qui le laissent penser que la COM pourrait être victime de...
  • 02.12.2020
    Il avait 70 têtes de cannabis dans un sac
  • 01.12.2020
    Dix-huit mois de prison pour avoir agressé sexuellement une amie
  • 27.11.2020
    Séquestré par son patron, il appelle les gendarmes pour le libérer
    Le patron a été poursuivi en justice. Il était convoqué jeudi matin devant le tribunal de proximité.
  • 26.11.2020
    Accusée d'avoir causé un accident mortel en évitant une tranchée non rebouchée
    L'automobiliste a finalement été relaxée.
  • 25.11.2020
    Le tribunal ordonne une hospitalisation d’office «dans un établissement médical approprié»
    La personne visée avait commis des violences.
  • 20.11.2020
    Deux hommes accusés d'avoir aidé au transfert de personnes clandestines

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