Les deux anciens salariés condamnés à 13 500 € chacun

Les deux hommes poursuivis pour avoir, en parallèle de leur emploi dans une entreprise de menuiserie en partie française, exercé la même activité mais à leur compte et sans la déclarer, ont été condamnés par le tribunal de Saint-Martin à une peine de 2 500 euros chacun. Ils doivent en outre verser solidairement la somme de 10 000 euros à leur ancien employeur qui avait demandé, tous préjudices confondus, près de 500 000 euros. Ils sont aussi condamnés à une amende de 3 000 euros chacun ainsi qu’à 3 000 euros de nouveau au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale (frais d’avocat engagés par la partie civile).