Pawsitive SXM : le tribunal ordonne la démolition du refuge au Galion
Les faits qui lui étaient reprochés étaient de ne pas s’être mise en règle après avoir transféré son refuge pour chiens de la rue de Hollande au Galion, sur la parcelle AW39 en juillet 2014. La présidente de l’association Pawsitive SXM, L. Morel, avait comparu le 9 juin dernier devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.
Il lui était aussi reproché d’avoir mené des travaux sur cette parcelle sans avoir l’autorisation du propriétaire, et par extension de l’occuper illégalement. À la barre, elle a expliqué que Pierre Beauperthuy qui revendiquait la propriété, l’avait autorisée à implanter son refuge. Or, il s’est avéré que le terrain appartient au Conservatoire du littoral et que sa gestion a été confiée à la Réserve naturelle.
«Je ne mets pas en doute la sincérité de Madame Morel dans son engagement, son combat et son investissement pour la cause animale, mais les choses doivent être faites dans les règles», avait déclaré Michaël Ohayon à l’audience du 9 juin. Il avait ainsi suggéré une peine d’emprisonnement avec sursis comme peine d’avertissement, une amende de 750 euros et comme peine principale la remise en état des lieux dans un délai de six mois.
Ce matin, le tribunal correctionnel l’a condamnée à une peine de deux mois de prison avec sursis, une amende de 500 euros. Il a en outre ordonné la démolition du refuge dans un délai de six mois et remettre le site en état. En cas de non respect, une astreinte de 100 euros par jour pendant trois mois. Elle doit aussi verser 1000 euros au titre de l'article 475-1.
«Contrairement à ses explications, le refuge a bien été construit sur la parcelle AW39 appartenant au Conservatoire du littoral. De plus, aucune déclaration n’a été faite», a commenté le président du tribunal.
