19.12.2019

Procès de D. Gibbs, V. Damaseau et A. Petrus reporté en mars 2020

Aujourd’hui, le président et les deux vice-présidentes de la collectivité étaient convoqués devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin. Tous les trois étaient présents et ont demandé un délai supplémentaire pour préparer leur défense, leur avocat n'ayant pas reçu copie intégrale du dossier

Le parquet ne s'est pas opposé au renvoi, "c'était acqui avant l'audience" a déclaré le procureur

Le tribunal a ainsi renvoyé leur procès au 26 mars 2020.

Assistée de maître Jean-Yves Leborgne, Valérie Damaseau est accusée d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics entre le 7 septembre 2017 et le 5 septembre 2018.

Il est aussi reproché à Annick Pétrus assistée de Patrick Boquet, ces mêmes faits mais sur une période différente, du 1er janvier 2018 au 28 février 2019.

Quant au président assisté de maître Philippe Petit, il est aussi accusé de ces mêmes faits sur davantage de périodes : du 7 septembre 2017 et le 5 septembre 2018, 1er janvier 2018 au 28 février 2019, le 14 octobre 2017, du 16 mai 2018 au 9 janvier 2019, du 1er janvier au 31 décembre 2018, du 1er janvier 2018 au 24 mai 2019 et du 1er janvier 2018 au 5 juin 2019, chaque période correspondant à un marché.

L’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés public est appelée couramment délit de favoritisme. Elle est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende maximum. De plus, la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a instauré une peine complémentaire obligatoire, celle d'inéligibilité. C’est-à-dire que si les trois élus sont reconnus coupables des faits de favoritisme, ils seront automatiquement rendus inéligibles pour une période que les juges fixent. Sauf si ces derniers, «par une décision spécialement motivée, décident de ne pas prononcer cette peine en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de leur auteur».

Par ailleurs, Daniel Gibbs est aussi poursuivi pour soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés entre le 7 septembre 2017 et le 5 septembre 2018 et de courant octobre 2017 au 21 décembre 2017. Il s’agit d’un autre délit au manquement à la probité punissable de dix ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million d’euros, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction.

Estelle Gasnet
8 commentaires

Commentaires

et ce sont ces gens qui veulent donner des leçons à la préfète

Ils ne connaissent pas la HONTE. Des MISEREUX

GIBBS, LE BALKANY DE SAINT MARTIN.....

La différence avec M Balkany c'est que lui recevait une somme, faisait les dépenses nécessaires pour sa commune et en gardait de côté.
Les levalloisiens sont très content de sa gestion de la ville.
Ici sur 100 % des sommes récoltées, 110 % sont détournés et les élus viennent se plaindre de ne pas avoir assez. Ils sont incapables de nettoyer les rues, de mettre un éclairage convenables mais ont par contre tous renouvelées leurs véhicules après Irma et investis sur d'autres territoires.

il va falloir que le tribunal soit bon car ils ont en face Maitre LEBORGNE ( affaire Duret) et ils se sont étalés

Ca fait trop longtemps que l'île souffre à cause des malfaçons de ses dirigeants. Il est grand temps de faire le nettoyage. Comme partout ailleurs, la corruption mine l'économie, elle est une atteinte directe au bien-être de la population et crée un manque de confiance envers le système politique et détruit la transparence et l'intégrité d'un territoire et de ses élus. Le pire est qu'elle ouvre la porte à tous pour imiter l'exemple.

Les AOT de la BO attribués illégalement aussi.

Encore un effort d.gibbs!
La sénatoriale n est pas loin ! Après les honneurs et dorures de la république !! Chauffeur, note de frais illimité et surtout aucune responsabilité