09.04.2019

Six personnes seront jugées pour avoir construit sans permis

Jeudi six personnes originaires de Saint-Martin, de la métropole et de la Dominique sont convoquées devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour avoir réalisé des travaux sans autorisation entre 2018. Elles sont poursuivies pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et/ou infraction au plan d’occupation des sols (POS). Dans chaque affaire, la Collectivité est citée comme victime.

Ces dossiers ont été examinés dans le cadre du COPOLENU, le comité des polices de l'urbanisme et de l'environnement. Il s'agit d'extensions dans des maisons, de construction malgré le refus d'un permis, de travaux sans déclaration préalable à Concordia, Grand Case, Saint-James, rue de Hollande, etc.

En janvier 2018, l’Etat avait annoncé que des contrôles dans le cadre du COPOLENU seraient réalisés afin de vérifier les conditions de reconstruction (déclaration de travaux ou permis de construire, respect du PPRN). Les contrôles portent aussi l’aspect social avec une vérification des situations des ouvriers.

Déjà deux cas ont été jugés, les restaurants Chez Raymond à Baie Rouge et les Bains à Grand Case.

 

Estelle Gasnet
2 commentaires

Commentaires

il y en a tant de constructions sans permis qu’ail faudrait tripler les tribunaux de st martin

combien ont profité d'IRMA pour construire sans autorisation, modifier leur maison, faire de la location au black... faire travailler des gens au black le week end au vu de tous... prévenir les autorités ne sert à rien ... car ce sont les premiers à en profiter...

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