02.04.2019

Prison et amende pour le gérant des Bains à Grand Case

Il était accusé de travail dissimulé.

Début février 2018, les autorités sanitaires réalisent un contrôle dans l’établissement Les Bains situé sur le boulevard de Grand Case. Suite à plusieurs infractions et à la non déclaration de l’activité de restauration auprès des instances comme le veut la loi, la préfète a pris un arrêté visant la fermeture du restaurant le temps que le gérant le mette en conformité s’il le souhaite. De plus, le restaurant a été reconstruit sans autorisation.

Ce contrôle a été effectué dans le cadre du Copolenu (comité des polices de l'urbanisme et de l'environnement) mis en place après Irma pour lutter contre les constructions illicites et autres infractions aux codes de l’environnement et de l’urbanisme.

Suite à ce contrôle le gérant a démoli son restaurant ce qui a été constaté par les gendarmes ; aussi n’a-t-il pas été poursuivi pour construction illicite. Par contre, il lui était aussi reproché l’exercice de travail dissimulé entre décembre 2016 et janvier 2018. Pour ces faits, il avait accepté une composition pénale (alternative à un procès en justice). Mais ne s’est pas présenté. N’ayant pas respecté l’engagement, le gérant a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin fin mars 2019. Il a été condamné à une amende 5 000 euros et à une peine de deux mois de prison.

Estelle Gasnet
3 commentaires

Commentaires

Il aurait dû avoir un Glock le Monsieur, il s'en sortait mieux MDR !

Il aurait surtout dû ,construire en dure sur la plage en utilisant des subventions.
Deux poids Deux mesures...

Et le nom du gérant ????

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