13.02.2018

Fermeture d'un établissement illicite à Grand Case

Le restaurant était situé sur le boulevard principal.

Dans le cadre des travaux du comité opérationnel des polices de l'environnement et de l'urbanisme (COPOLENU) à Saint-Martin, des contrôles ciblés et concertés* ont été menés et ont permis de relever de nombreuses infractions à l'environnement (construction dans la zone à risque du PPRN), à l'urbanisme (défaut de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux) et au travail dissimulé (dissimulation d'activité et de salarié, emploi d'étrangers sans titres), indique le parquet détaché de Saint-Martin. Six procès-verbaux de constructions illicites sont en cours de rédaction et plusieurs convocations en justice ont été délivrées pour du travail dissimulé. Un premier établissement "sauvage" de bar-restaurant a été fermé à Grand Case, 58 boulevard Maurice-Bertin. Les travaux étaient réalisés par une pseudo société non inscrite au registre du commerce et non connue des services fiscaux (TGCA et impôt sur les sociétés), précise le parquet. Les travaux ne respectaient pas le plan d'occupation des sols ; l'emprise au sol a été augmentée sans permis de construire et à moins de 18 mètres du rivage,  en zone à risque (zone orange du PPRN) sans protections suffisantes pour l'installation électrique et le public. Cela constitue des délits aux codes du travail, de l'urbanisme et de l'environnement. De plus les conditions d'hygiène alimentaire de l'exploitation ont été jugées dangereuses pour la santé publique, motivant un arrêté préfectoral de fermeture administrative, placardé sur l'établissement samedi dernier, ajoute le parquet. L'exploitant a récupéré précipitamment son matériel et a disparu sans laisser d'adresse. * Les contrôles ont été menés par la DEAL (direction de l'environnement), la police aux frontières, la gendarmerie (cellule urbanisme), la police territoriale et le service urbanisme de la collectivité, le chef de santé publique vétérinaire, en partenariat avec les services fiscaux et l'URSSAF.

Estelle Gasnet
10 commentaires

Commentaires

Ďomage q ça comonce a détruire le "frendly island" !!!!
Les Bains est un "mit" apres Irma!!!!
Onteux

Commence à parler français normalement, STP

Exact ! Bien répondu.
Irma aura eu du positif....fais du ménage dans tous les domaines !

Il était temps....

Comme toujours, état de non-droit à St Martin, chaque fois que c'est possible... Et autres bricolos... On n'a pas fini de rigoler... ou de pleurer.

Pensez-vous que l’exploitant de Baie rouge remplit toutes les qualités requises?????

Oui il est en règle pas comme le Sand et Dreams oooppps

Je pressens que nous allons atteindre des sommets dans la dénonciation ...

C'est vrai que la "Friendly" island est un mythe depuis bien longtemps, mais ça "sonne bien"! Quand on se rappelle des containers bloquant les frontières pour nous empêcher de nous ravitailler côté hollandais... Et maintenant, ils veulent mettre leurs jaille chez nous !!! En plus, c'est tous des pourris comme à Statia.

Est ce que quelqu'un peut nous dire pourquoi on tarde à délivrer les permis de construire ? Comment peut-on transposer intégralement des lois de la République française à Saint Martin sans tenir compte des spécifités ? L'île est sous perfusion et l'activité économique ne peut reperendre sans reconstruction. Est e qu'il y a toujours un Président de la Collectivité ? pour préserver l'intérêt de tous les résidents et DISCUTER avec l'état français ? Je présume que l'administration face au pouvoir timoré des responsables de la collectivité, ne se livre pas à une chasse aux sorcières pour transformer notre territoire en un dortoir !

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