12.11.2018

Saint-Martin, territoire pilote pour la dématérialisation du RSA

Dans le cadre des discussions à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) 2019, les députés ont adopté la semaine dernière un amendement proposé par le gouvernement visant à instaurer la dématérialisation du RSA à Saint-Martin.

Il s'agit d'un voeu de longue date de la part des élus. Compétente pour instaurer les conditions d’attribution du revenu de solidarité active sur son territoire, la collectivité avait voté cette mesure en 2016 mais elle avait été rejetée par le conseil d’Etat qui considérait que la COM ne pouvait pas imposer aux bénéficiaires d’une allocation nationale l’endroit où la dépenser. L’objectif recherché était de faire en sorte que les sommes versées au titre du RSA soient dépensées en partie française et non en partie hollandaise.

La majorité précédente et la nouvelle avaient toutefois continué de travailler sur la question. Lors de son déplacement à Saint-Martin les 29 et 30 septembre dernier, Emmanuel Macron a confirmé que cette mesure allait être mise en place localement à titre expérimental après la réussite du dispositif de la carte Cohésia. Pour rappel, l’aide d’urgence débloquée par l’Etat après Irma, avait versée aux familles les plus en difficultés, qui n’avaient plu l’utiliser uniquement en partie française grâce à une carte bancaire ne fonctionnant que dans les commerces de Saint-Martin.

Selon l’amendement présenté et adoptéle 7 novembre, le service du RSA va «s’effectuer à titre expérimental par la remise d’un titre de paiement délivré par la caisse d’allocations familiales» à Saint-Martin mais aussi en Guyane et à Mayotte.

«Dans la limite d’un plafond, une fraction de l’allocation versée sur ce titre de paiement permettra de financer directement des achats de biens et de services sur le territoire de l’Union européenne, notamment le paiement de loyers. L’autre fraction sera libre d’emploi, pouvant être retirée, via ce titre de paiement, en espèces », est-il expliqué.

Cette expérimentation sera mise en œuvre à compter du 1er juillet 2019 pour une durée de quatre ans ; un décret en Conseil d’État doit encore préciser les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.

Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, le gouvernement déposera au Parlement un bilan d’évaluation de l’expérimentation dans chacune des collectivités concernées.

Estelle Gasnet
5 commentaires

Commentaires

Prochaine étape: débusquer les tricheurs qui travaillent du côté néerlandais et perçoivent le RSA, les allocs et tout le reste ! C'est INSUPPORTABLE. Les contibuables doivent payer pour ces pourris !

Eviter aussi les échanges de cartes en euros contre de bons vieux dollars en cash, comme on l'a vu après IRMA, celui qui donne les USD gagne le taux de change.
L'autre fait ce qu'il veut de ses USD (envoyés à Haiti etc...)

Il faut impérativement lier le moyen de paiement à la fourniture d'une pièce d'identité et limiter les commerces accessibles...

En effet, oui ! Il y a beaucoup trop de bénéficiaires qui ne devraient pas l'être. C'est même une large majorité. Je trouve bizarre et injuste que l'on fasse la chasse aux fraudeurs fiscaux alors que les fraudeurs sociaux ne sont jamais inquiétés !

intéressant !
comment faire pour que les aides sociale soit dépensées coté français ? si c est comme la carte Cohesia , les fonds sont partis dans les pays d'origine des bénéficiaires grâce au bureau de transfert d'argent et la poste aussi. Alors c est quoi la nouveauté ?

Débusquer les tricheurs déjà qu'ils débusquent ceux qui ne déclarent pas leurs revenus (salaire, location touristique etc ...) ceux qui travaillent et qui touchent toutes les aides. quelques heures de nettoyage de l'ile en échange du RSA serait plus logique que de le donner sans aucune contrepartie. Cela va faire comme avec la carte cohésia, tout va partir dans le pays d'origine du "bénéficiaire"

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