03.04.2016

La COM prend des mesures pour limiter le transfert des allocations RSA vers d'autres pays

En plus d’avoir revu les critères d’accessibilité au RSA, la COM a décidé de modifier le versement de la prestation.

Si certains ont cru à un poisson d’avril, la réforme du revenu solidarité active (RSA) par la Collectivité sur son territoire est bien réelle. Habilitée par l’Etat, elle a pu modifier les critères d’accessibilité à l’allocation après, déjà, avoir imposé un prélèvement à hauteur de 30 %. Jeudi dernier, les élus réunis en séance plénière ont ainsi voté de nouveaux critères de perception du RSA par les personnes étrangères ; les ressortissants d’un pays de l’Union européenne, principalement, peuvent y avoir droit sur le territoire de Saint-Martin.

La Collectivité a décidé d’aller encore plus loin dans sa réforme en souhaitant modifier également les conditions de versement de l’allocation afin de limiter « la fuite de devises ». «La porosité entre Sint Maarten et Saint-Martin favorise la fuite importante des sommes consacrées par la COM en matière de prestations RSA. De même, il est avéré que des transferts financiers conséquents émanant du RSA perçu par les bénéficiaires originaires des îles de l’arc caribéen, sont transférés régulièrement sur ces mêmes territoires, privant le tissu économique de Saint-Martin d’une partie de sa richesse», constate la Collectivité. Aussi celle-ci a-t-elle voulu limiter ces envois d’argent en instaurant « une démonétisation partielle du RSA ».

A partir de janvier 2017, une partie de la prestation sera réglée au moyen d’une « carte prépayée ou carte sociale » selon le principe du chèque d’accompagnement personnalisé pour certaines allocations. Si ce principe a été voté jeudi dernier par le Conseil territorial, celui-ci devra encore se prononcer quant au pourcentage de la part qui sera ainsi « démonétisée ».

A noter que si à partir de septembre prochain, les personnes ressortissantes d'un pays caribéen ne pourront plus prétendre au RSA sur le territoire de Saint-Martin, celles le percevant déjà le conserveront. Cette mesure de carte sociale leur est donc destinée.

Estelle Gasnet
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Commentaires

Meme les elus font leur shopping du cote hollandais ou tout est moins cher.

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