30.06.2016
Conseil constitutionnel : A. Hanson a confiance en sa décision
Une question prioritaire de constitutionnalité avait été posée le 21 juin dernier.
Le conseil constitutionnel répondra demain vendredi 1er juillet à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée en audience à Paris le 21 juin dernier par la présidente Aline Hanson au sujet des modalités de calcul de la dotation globale censée garantir la neutralité financière des transferts de compétences intervenus en 2007. Ce matin, dans son discours d’ouverture à la séance du conseil territorial, Aline Hanson s’est dite confiante.
«Je suis convaincue que notre dossier est solide », a-t-elle commenté. «Je retiens en outre de l’audience de la semaine dernière que toutes les parties reconnaissent maintenant qu’il manque, chaque année depuis 2009, 11,6 M€ pour financer les compétences communales », a-t-elle précisé.
