27.09.2017

St Maarten : travail d’intérêt général pour ceux qui violent le couvre-feu

Dix hommes qui avaient été arrêtés par la police de Sint Maarten car ils n’avaient pas respecté le couvre-feu imposé par les autorités, ont été condamnés à des peines de travail d’intérêt général. Les peines varient de 20 à 60 heures de TIG ; les 20 heures ont été données à un mineur.

Le parquet de Sint Maarten a établi une liste de peines pour ceux qui ne respectent pas le couvre-feu ou qui ont une arme (mais pas à feu) allant de 30 à 60 heures de travail d’intérêt général ou de 15 à 30 jours de détention selon la résistance des individus à se livrer à la police.

Ces peines ne sont toutefois pas appliquées aux individus interpellés pour pillage ou pour détention d’armes à feu.

 

Estelle Gasnet
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ce n'est pas assez