Garage illégal à Quartier d’Orléans : le responsable veut être « un payeur de taxes »

Après plusieurs années d’activité totalement illégale, le garage de Monsieur T. situé à Quartier d’Orléans a été démantelé par les gendarmes en décembre 2016. L’opération a été menée dans le cadre du COTAF, le comité territorial anti-fraude. Monsieur T. exerçait sa profession sans la déclarer et sans respecter les normes environnementales. Par exemple, il n’y avait pas d’électricité et aucune huile n’était collectée. Les carcasses de voiture étaient entassées sur un terrain. Lorsque les autorités citent le nom de SXM Verde, seule entreprise de la partie française à être habilitée à traiter les huiles usagées et autres déchets, le nom ne lui évoque rien.

Monsieur T. était convoqué par la justice jeudi 16 mars. Il est venu au palais accompagné de son épouse. À la barre, il n’avait pas grand chose à dire, à part sa volonté de se mettre en règle. Vêtu d’un pantalon gris, d’une chemise violette et d’une ceinture dont la boucle était un révolver, il a expliqué que, lorsqu’il a ouvert son garage il devait suivre un stage de trois mois pour se déclarer et par manque de temps, il n’avait pu l’effectuer. «Aujourd’hui, le stage est d’une semaine, alors je vais le suivre», a-t-il confié. À plusieurs reprises, il a en effet lancé qu’il voulait être maintenant «un payeur de taxes», pensant certainement que ses déclarations allaient rassurer le tribunal. Et pour le prouver, il a porté son récépissé de demande de création d’entreprise individuelle auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) à la CCISM, un document daté de la veille de l’audience.

Le parquet a requis une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis, une amende de 1 500 euros avec sursis, la confiscation des scellés c’est-à-dire de ses outils de travail et une interdiction d’exercer cette activité durant douze mois, «le temps qu’il se mette en règle».

Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné Monsieur T. à une peine de six mois de prison avec sursis, une amende de 1 500 euros dont 500 assortis du sursis. Il a en outre prononcé la restitution des scellés.

Dans le cadre du COTAF, les gendarmes avaient aussi démantelé le garage illégal à Agrément. 

(Crédit photo : gendarmerie de Saint-Martin)