16.12.2016

Contrôle d’un garage clandestin à Quartier d’Orléans

Mercredi 23 novembre, de 9h30 à 18h00, un garage non déclaré qui exerçait depuis 16 ans à Quartier d’Orléans a été contrôlé dans le cadre du Comité Opérationnel Territorial Anti Fraude (COTAF), annonce la gendarmerie dans un communiqué de presse

Le gérant de cette entreprise a été placé en garde à vue. À l’issue, il a été convoqué devant le Tribunal de Saint Martin pour le mois de Mars 2017.

«Lors de cette opération, dix véhicules ont été enlevés soit six épaves dont l’enlèvement et la destruction a été prise en charge par la Collectivité de Saint Martin, un véhicule en bon état dont le propriétaire n’a pas été identifié. Trois autres véhicules ont été enlevés aux frais de leur propriétaire», précise la gendarmerie.

Les contrôles opérés par le COTAF rassemblent tous les services de l’état (Inspection du Travail, répression des Fraude, environnement, URSSAF, Police Aux Frontières et gendarmerie).

(crédit photo : la gendarmerie de Saint-Martin)

Anonyme
1 commentaire

Commentaires

Belle réactivité !!! 16 ans avant de mettre fin à une activité illégale, quelle efficacité !!