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05.11.2026Par décret du Président de la République en date du 7 octobre, Aurélien Adamski a été nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-... -
05.11.2026Le 23 octobre dernier, des élus du conseil territorial ont exercé leur droit prévu par le code général des collectivités territoriales, à ce que le conseil territorial se réunisse, indiquent onze... -
30.10.2026Le code civil permet à la personne qui possède un bien (immeuble, bâtiment, parcelle, etc.) depuis trente ans d’en devenir propriétaire par l’effet de la loi à la condition d’apporter notamment la...
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27.02.2016
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26.02.2016Guillaume Arnell met les points sur les i dans le cadre de l'affaire des carbets de la BO.
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24.02.2016Les loueurs de voiture sont invités à commander leurs disques.
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22.02.2016La COM a lancé trois procédures d’assignation pour réclamer plus de 7M €.
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21.02.2016Après avoir été sollicitée par les exploitants des carbets de la Baie orientale, la Collectivité a...
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22.02.2016La COM réclame les 4,5 millions d'euros que l'Etat ne lui a jamais versés.
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18.02.2016Elle réclame 350 000 euros dans l'affaire du bâtiment de la CCISM.
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16.01.2016Lors de la cérémonie des vœux du Conseil territorial vendredi dernier, trois chantiers pour cette...
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