-
17.03.2026Une des sociétés qui importe des carburants en partie française a engagé il y a dix ans des poursuites judiciaires pour dénoncer l'illégalité de la taxe sur la consommation de produits pétroliers (... -
17.03.2026La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie... -
16.02.2026La parcelle AW 223 située à Griselle est l'une des parcelles disputées par les héritiers de la famille Beauperthuy. Pour rappel, à sa mort le 21 janvier 1861, les enfants de Pierre Daniel Beauperthuy... -
27.01.2026Le président du conseil syndical de la résidence Nettle Bay Beach Club a envoyé une lettre ouverte en réponse au communiqué de presse publié par le préfet. "Le 166 de la rue de Baie Nettlé est la...
Les plus commentés
-
06.07.2016Tribune d'Alain RichardsonAucun commentaire
-
01.07.2016Réaction de la présidente de la COM suite à la décision du conseil constitutionnel.Aucun commentaire
-
01.07.2016Daniel Gibbs, président du groupe d’opposition « Union pour la Démocratie-Team Daniel Gibbs » au...Aucun commentaire
-
30.06.2016Tribune de Daniella JEFFRY.Aucun commentaire
-
27.06.2016La décision du tribunal administratif dans l’affaire opposant les propriétaires de la Baie...Aucun commentaire
-
24.06.2016L’annulation de la délibération du conseil exécutif soulève certains questionnements auxquels nous...Aucun commentaire
-
23.06.2016Le conseil constitutionnel doit se prononcer sur la conformité ou non à la Constitution française...Aucun commentaire
-
21.06.2016Le déplacement de l’ensemble des services de la préfecture de Guadeloupe à Saint-Martin n’a-t-il...Aucun commentaire
Pages
