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La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés qu’une nouvelle procédure de demande d’apostille est en vigueur depuis le 1er mai 2025.
L’apostille atteste de la véracité de la signature d’un document établi à l’étranger, notamment l'auteur de l'acte, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et l'identité du sceau ou du...
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Le montant global de la sinistralité au titre de la garantie catastrophes naturelles est de 61,2 milliards d'euros sur la période 1982-2024 sur le tout le territoire français, outre-mer compris,...
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La Collectivité a de nouveau rectifié l'avis d'appel à manifestation d'intérêt spontané concernant deux parcelles à la Baie orientale. L'avis publié le 13 juin a donc été dépublié à sa demande et...
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La chambre consulaire interprofessionnelle a annoncé le décès de Taï Ghzalale, membre et conseiller technique de la CCISM. «C’est avec une profonde tristesse que nous annonçons la disparition...
20.06.2025La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés qu’une nouvelle procédure de demande d’apostille est en vigueur depuis le 1er mai 2025.L’apostille atteste de la véracité de la signature d’un document établi à l’étranger, notamment l'auteur de l'acte, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et l'identité du sceau ou du...
19.06.2025Le montant global de la sinistralité au titre de la garantie catastrophes naturelles est de 61,2 milliards d'euros sur la période 1982-2024 sur le tout le territoire français, outre-mer compris,...
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