Aéroport de Grand Case : le contrat de sûreté de nouveau suspendu par le tribunal administratif

En décembre l'année dernière, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin avait suspendu l'exécution du contrat de sécurité de l'aéroport de Grand Case qui venait d'être conclu, et ordonné à Edéis Aéroport Saint-Martin Grand Case qui exploite le site aéroportuaire, de reprendre l'ensemble de la procédure de passation du marché.

Le juge avait constaté que Edéis avait «manqué à ses obligations de transparence, de mise en concurrence, d'impartialité et méconnu le principe de liberté d'accès à la commande publique». La procédure avait été dénoncée par Securitam, société guyanaise qui avait présenté une offre mais qui, arrivée en seconde position, n'avait pas été retenue.

Suite à la décision du juge, Edéis Aéroport Saint-Martin Grand Case a lancé un nouvel appel d'offres après avoir établi un nouveau règlement de consultation. Les candidats avaient jusqu'au 15 mai pour déposer leur dossier. A l'issue de l'examen des offres, un nouveau prestataire a été retenu ; le juge des référés avait interdit de reprendre l'entreprise choisie l'an passé.

Securitam a de nouveau candidaté. Arrivée encore en seconde position, elle a de nouveau contesté l'attribution du marché. Elle a saisi en août le juge des référés du tribunal administratif en vue de faire suspendre l'attribution de ce marché. Selon elle, plusieurs points n'ont pas été respectés lors de l'analyse des offres, notamment en matière de notification de la décision finale, de notation des offres, de critères de sélection et d'appréciation des garanties et capacités du candidat sélectionné.

Le tribunal n'a, lui, retenu que deux manquements. Il considère d'une part que Edéis Aéroport Saint-Martin Grand Case a porté atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure en ne donnant pas de points à Securitam dans le volet «chiffre d'affaires réalisé dans les trois dernières années dans les domaines de l'inspection filtrage des passagers et des bagages».

Securitam, ayant été créée en 2023, a admis ne pas avoir réalisé de chiffre d'affaires dans ces deux domaines, d'où la non attribution de points par Edeis. Mais «aucun élément ne permet de vérifier les informations relatives au chiffre d'affaires sur les trois années [de l'autre société], en l'absence de la communication de son dossier par Edéis», note le tribunal selon qui, il existe ainsi une atteinte au principe d'égalité de traitement et de transparence.

D'autre part, le juge constate que Edéis n'a produit aucune pièce justifiant les garanties et capacités de la société sélectionnée et n'a pas prouvé avoir procédé à l'évaluation de ses garanties professionnelles, techniques et financières. Aussi le juge estime-t-il que l'exploitant de l'aéroport a méconnu ses obligations de mise en concurrence ; un «manquement qui est susceptible d'avoir lésé» Securitam dont l'offre suit celle de l'entreprise attributaire.

Ces deux points, concernant l'analyse des candidatures et l'examen des offres, permettent au juge de suspendre la procédure de passation du marché relatif à la sûreté de l'aéroport de Grand Case. Il enjoint l'exploitant de la reprendre au stade de l'analyse des candidatures. La décision a été rendue le 2 septembre.