Oyster Pond : comment le Captain Oliver avait été reconnu être en partie hollandaise

Le 16 juillet dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant l'accord entre la France et les Pays-Bas sur le tracé de la frontière à Oyster Pond. La non reconnaissance officiellement de cette frontière a eu des conséquences sur la situation du Captain Oliver. 

L'ouragan Irma a entièrement détruit la marina et l'hôtel-restaurant Captain Oliver à Oyster Pond. Si son exploitation n'avait jamais posé de problème pour les autorités françaises et hollandaises, sa reconstruction est devenue problématique.

Aucune des deux autorités ne veut accorder le permis de reconstruire car aucune des deux n'est entièrement sûre d'être compétente. Aucune des deux ne sait pas si le site est en partie française ou hollandaise. Aucun document officiel et reconnu par les deux pays ne le dit. Pourtant, au début du Captain Oliver, tout semblait clair.

Comment tout a commencé

Dans les années 1980, l'autorisation de construction de la marina sur l'eau et de l’hôtel-restaurant Captain Oliver est délivrée par les autorités de St Maarten sans discussion.

En 1983, le sous-préfet de l'île se déclare en effet incompétent pour autoriser ce chantier qu'il estime être en partie hollandaise. Il s'est basé sur une carte IGN éditée en 1955 et issue des relevés de 1950, qui situait la frontière le long de la côte française et attribuait l’ensemble de la baie aux Huîtres (les eaux) à la partie néerlandaise.

Le permis de construire est donc octroyé par le gouvernement de St Maarten qui accorde aussi des baux emphytéotiques maritimes d’une durée de 60 ans à la société porteuse du projet. L'exploitation de la marina sera donc en partie hollandaise et dépendra de son droit social et fiscal.

L'acceptation de cette configuration va même plus loin : en 1996, les services fiscaux de Basse-Terre accordent un dégrèvement de taxe foncière pour les années 1991 à 1995. Saisie d'un litige relatif au droit du travail au sein du restaurant, la cour d’appel de Basse-Terre déclare que le droit français ne s’y applique pas car il est exploité par une société de droit néerlandais, qui bénéficie d’une licence néerlandaise pour mener ses activités. On est alors en septembre 2015.

Néanmoins, le tracé de la frontière n'est pas officiel et juridiquement ne vaut pas. Et cela va commencer à devenir source de conflits. Les deux autorités vont se renvoyer la balle et le Captain Oliver subir leurs désaccords.

En 2016, des travaux de réfection du ponton sont engagés par l'établissement. La préfecture qui considère que le chantier est en partie française, les fait stopper car ils ne respectent les règles en matière de sécurité. Le Premier ministre de St Maarten n'accepte pas la décision et revendique sa compétence. La tension est grande. A tel point que trois mois plus tard, les ministres des affaires étrangères français et néerlandais, convoquent une réunion quadripartite informelle à Sint Maarten, entre représentants de la République française, du Royaume des Pays Bas, des autorités de Saint-Martin et St Maarten pour «renouer le dialogue». La discussion a aussi porté sur la reprise des travaux d’urgence pour la restauration des pontons de l’établissement Captain Oliver, nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et des biens, et les démarches qui devront être accomplies pour rendre possible la réalisation de ces travaux.

La problématique reconstruction post Irma

En 2019, Maggi Shurtleff, la principale propriétaire de la marina, convoquait la presse locale pour témoigner de la persistance de l’ambiguïté de la situation pour reconstruire l'établissement deux ans après l'ouragan Irma.

Ella a pris contact avec les autorités de Sint Maarten pour voir comment elle pouvait envisager les travaux. «Elles m’ont répondu que je devais aller voir les autorités françaises, que c’était à elles de me délivrer un permis de construire ! », racontait Maggi, surprise. «Après avoir payé pendant trente-six ans toutes les taxes et tous les impôts uniquement en partie hollandaise, celle-ci me dit de m’adresser à la partie française ! », s'étonnait-elle. Sans pouvoir y croire. «La Première ministre et le ministre de l’aménagement (VROMI) m’ont informée que c’était le président de la collectivité, qui n’autorisait pas la construction en dur et que j’avais besoin d’un permis de construire délivré par la partie française», ajoutait-t-elle.

«Je suis ainsi allée voir la préfète Sylvie Feucher et le président de la Collectivité, Daniel Gibbs. Ils m’ont tous les deux dit que la Première ministre était d’accord sur la délivrance d’un permis par le côté français et m’ont expliqué à la démarche à suivre », rapportait-elle. La question de la frontière ne devait donc plus être un problème.

Cependant Maggi a tenu à assurer ses arrières. Aussi voulait-elle que le gouvernement de Sint Maarten atteste par écrit ses propos selon lesquels le permis de reconstruction de la marina devait être accordé par les autorités françaises. Ce que celles-ci souhaitaient aussi sans quoi elles ne donneront aucune autorisation. Mais là, silence radio de la part des représentants du gouvernement de Sint Maarten et des Pays Bas.

(photo d'archive)

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