Dysfonctionnements et silence de la justice nourrissent l’effarement de parents
Il y a plus de deux mois, ces parents, partie civile dans une affaire pénale jugée par le tribunal de proximité de Saint-Martin, saisissaient le procureur de la République à Basse-Terre.
Ils ont été plongés dans une «totale incompréhension» par le délibéré rendu à l'opposé des réquisitions du parquet de Saint-Martin. Ils se sont interrogés sur les éléments juridiques qui ont pu motiver cette décision. Ils ont alors appris par certaines sources, que l’avocat de la défense aurait eu, au moment du procès, un lien avec l’une des juges et cette dernière n’a pas choisi de se déporter. Aussi la décision du tribunal aurait-elle pu être prise et rendue dans un contexte qui ne satisfait pas la condition d'impartialité. Ce qui est contraire à la loi.
Des questions sans réponse
Stupéfaits, les parents ont engagé un détective privé. Envoyé son rapport et déposé plainte auprès du procureur de la République pour que les circonstances du procès soient examinées. C'était il y a deux mois et demi. Depuis, ils n'ont reçu qu'un seul message : «le dossier a été transmis au président de la cour d'appel de Basse-Terre». Mais ces parents ne comprennent pas ce que cela veut dire. Leur plainte a-t-elle été enregistrée ? Va-t-elle être traitée ? Aucune réponse.
Ces parents ont décidé de témoigner de leur histoire et nous ont contactés. Nous avons sollicité à trois reprises le procureur afin de connaître les suites qu'il entendait donner à cette plainte : va-t-il ouvrir une enquête pénale ? Demander une enquête en interne ? Va-t-il classer sans suite la plainte ? Nous n'avons reçu aucune réponse car, «absent, il n'a pu prendre connaissance de nos sollicitations». Bien que relancé fin avril, le parquet de Basse-Terre n'est, à ce jour, pas revenu vers nous. Quant aux magistrats du parquet de Saint-Martin, ils ne sont pas habilités à communiquer.
Ce «silence pesant» de la justice «renforce l'incompréhension» de ces parents. «Chaque jour sans réponse alimente le doute et accentue un sentiment profond d'injustice. Comment faire confiance à la Justice lorsque celle-ci ne répond pas ?», confient-ils.
Plusieurs dysfonctionnements
Ils se sentent d'autant plus délaissés, voire négligés, qu'ils ont aussi dû faire face à plusieurs dysfonctionnements de la justice. Avant et après le procès.
Le premier est qu'ils n'ont pas été convoqués – alors qu'ils sont partie civile - à la première audience : , lors du premier appel de l'affaire. Ils en ont été informés par un tiers. Leur avocat a dû intervenir en urgence afin de solliciter la reprogrammation de l’audience. Le renvoi a été acté.
Mais les parents ont, une nouvelle fois, été oubliés : ils n'ont pas été convoqués en tant que partie civile à l'audience du délibéré. Le rendu du délibéré a été annoncé à une date, mais au final le jugement a été rendu une semaine en avance. La partie civile et son avocat n'ont jamais été informés de ce changement de date et des raisons, la lecture du jugement par le tribunal a été faite en leur absence. Enfin, deux mois et demi après le rendu du délibéré, ils n'ont toujours pas été notifiés du jugement. «Une situation qui prive notre avocat des éléments indispensables a la contestation de la décision rendue», précisent-ils.
Ce silence et ces dysfonctionnements avivent leur «détermination à obtenir des réponses, à ce que toute la lumière sur cette affaire soit faite, et que justice soit rendue dans le cadre d’un procès juste, transparent et respectueux des droits de leur enfant». L'affaire sera jugée en appel en Guadeloupe, la date n'est pas encore fixée.
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