Parcelle AW 223 à Griselle : comment la Collectivité l'a acquise en 2023 avant de la vendre aujourd'hui
La parcelle AW 223 située à Griselle est l'une des parcelles disputées par les héritiers de la famille Beauperthuy. Pour rappel, à sa mort le 21 janvier 1861, les enfants de Pierre Daniel Beauperthuy héritent de son patrimoine. Plusieurs décennies plus tard, dans les années 1930, ce patrimoine est réparti entre les petits-enfants et arrières-petits-enfants de Pierre Daniel Beauperthuy. Et de cession en cession vont apparaître des conflits.
Une partie des héritiers conteste la nouvelle répartition et saisit la justice en 1973. De nombreuses procédures ont lieu. Plusieurs administrateurs sont nommés pour gérer la succession et des experts pour identifier les héritiers, les parcelles et leurs occupants. Des procès en première instance, en appel et en cassation se succèdent jusqu'en 1987, lorsque la cour d'appel de Fort de France confirme le partage des terres entre les héritiers reconnus par l'administrateur et leur vente aux enchères. La parcelle AW 223 fait partie de ces parcelles bien que Rudy Webster revendique sa propriété ; son feu grand-père le lui a vendue en 1985. Mais l'acte notarié n'est pas reconnu par la cour de cassation en septembre 2019.
La vente aux enchères est donc programmée en avril 2021, un jugement confirme l'attribution à Foncière Europe. Mais une surenchère est formée par Euro Immobiliers Caraïbes et la SCI Les Hauts de Grand Case est déclarée adjudicataire de la parcelle au prix de 557 000 euros (+ 6 616 euros de frais) en janvier 2022. Mais la SCI n'a pas payé le prix et une nouvelle vente aux enchères est programmée le 16 mai 2023.
Une semaine avant, la Collectivité écrit au tribunal de Basse-Terre pour demander le report de la vente au motif qu'elle n'en a pas été informée contrairement à ce qu'impose le code de l'urbanisme. «Il s'agit d'une procédure irrégulière dans la mesure où la collectivité ne pourra pas régulièrement faire valoir sa volonté de se substituer à l'adjudicataire», estime-t-elle. La vente aux enchères sera au final reportée au 19 septembre 2023.
Dans ce contexte, le conseil territorial autorise par délibération le 14 septembre 2023 le président à porter les enchères et acquérir la parcelle AW 223 au prix de 553 000 euros (base de la dernière mise à prix). Le 19 septembre 2023, la COM devient propriétaire de la parcelle au prix de 577 448 euros dont 19 447 euros de frais. Le 13 février 2026, les élus ont voté sa vente à Rudy Webster.
