Achat des terrains Beauperthuy : les partenaires de la COM
Réunis en séance plénière vendredi, les élus du conseil territorial ont délibéré sur l'acquisition par la Collectivité et ses partenaires des parcelles Beauperthuy et le plan de financement. Cela représente 198,45 hectares et 38 millions d'euros.
Les 198,45 hectares sont répartis sur vingt-deux parcelles acquises par la Collectivité, l'établissement public foncier de Guadeloupe (Terres Caraïbes) et la Semsamar. Selon les explications données en conseil territorial, la répartition des parcelles a été dictée par les capacités financières des partenaires.
Terres Caraïbes
Terres Caraïbes va acquérir treize parcelles d'une superficie totale de 153,89 hectares (dont beaucoup se trouvent en zone naturelle non constructible) pour un montant total de 13 064 685 euros. La directrice de l'établissement a expliqué qu'il achetait au nom de la COM les terrains et lui rétrocédera au bout de dix ans (voire moins si la COM le souhaite) au prix de l'acquisition majoré des frais du portage. Tant qu'une parcelle n'est pas rétrocédée, la COM ne peut engager des travaux dessus. Il est aussi possible pour Terres Caraïbes de céder les terrains directement à un opérateur/porteur de projet sélectionné par la Collectivité.
La Semsamar
La Semsamar acquiert trois parcelles constructibles d'une superficie totale de 10,13 hectares et pour un montant total de 6 924 900 euros. Elle souhaite mener des programmes immobiliers à usage résidentiel.
La Banque des Territoires
Le reste est acquis directement par la COM, soit six parcelles d'une superficie totale de 34,43 hectares à hauteur de 18 010 415 euros. Pour financer cette part mais aussi celle qu'elle doit rembourser à Terres Caraïbes (soit 31 millions d'euros) la Collectivité a sollicité un prêt auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations). Celle-ci va octroyer des prêts fonciers dits Gaïa permettant aux collectivités l'acquisition et/ou l'aménagement de terrains dans un but de revente ou de mise à bail. Ils sont souscrits à court ou long terme selon l'objectif ; un prêt à court terme court sur quinze ans, un à long terme court sur soixante voire quatre-vingts ans.
Plusieurs prêts seront contractés selon les parcelles et leur usage. La COM a dû réaliser une étude de faisabilité indiquant son ambition sur chaque parcelle (redynamisation urbaine, préservation des espaces naturels ou patrimoniaux, constitution de réserve foncière en vue de la revente et de la réalisation de logements sociaux) et ainsi permettre à la Banque des Territoires de savoir quel prêt attribuer.
La directrice générale des services de la COM a précisé lors de la séance plénière qu'il ne s'agit «pas de projets définis, précis dans leur caractéristiques techniques», uniquement de «propositions» de destinations des parcelles. Au fil des débats, le premier vice-président Alain Richardson a indiqué que «déjà des plans de développement étaient déterminés ».
Alors que l'ordonnance du juge rendue en juin cette année et autorisant ces acquisitions de gré à gré n'impose pas de délai, le conseiller territorial Jules Charville regrette que d'autres solutions n'aient pas été étudiées pour les financer. Il a suggéré par exemple le recours à une SAS ou à une société d'économie mixte dans laquelle la COM serait actionnaire majoritaire aux côtés d'un partenaire privé, un partenariat public/privé qui aurait évité «cet endettement» de la COM.
Pour la vice-présidente Bernadette Davis, ces acquisitions ne représentent «pas une dépense mais un investissement». «Quel est le prix de l'inaction ? » a-t-elle répondu à ceux qui s'opposent au projet.
Après un débat de trois heures, l'acquisition et le plan de financement ont été adoptés avec quinze pour et six contre. Le conseil économique, sociale et culturel (CESC) sollicité par le conseil territorial, a lui émis un avis de réserve, regrettant que la COM n'ait pas de «stratégie patrimoniale» plus précise.
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