Air Antilles : un CTA suspendu, une licence temporaire
Pour exercer, une compagnie aérienne doit être en possession de deux documents valides: un certificat de transporteur aérien (CTA) et une licence d'exploitation. Ils attestent des compétences techniques, économiques et financières de la compagnie et sont délivrés par les autorités à l’exploitant d’aéronefs. La licence est attribuée une fois que le CTA est délivré.
Jusqu'à hier, seule la licence avait été remise en cause par les autorités. Aujourd'hui, le CTA fait aussi l'objet de vérification. Ce qui implique une suspension aussi de la licence.
A sa création en octobre 2023, la société d'économie mixte Air Antilles a dû entamer les démarches pour obtenir ces documents. Le CTA (sans limite de validité) a été délivré le 23 mai 2024 sous le numéro FR.AOC.0154 et, le lendemain, un arrêté ministériel a été signé portant octroi «d'une licence d'exploitation de transporteur aérien permettant à Air Antilles d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret».
Le 3 avril 2025, les autorités ont limité dans le temps cette licence, laquelle est devenue temporaire. Elle a toutefois été renouvelée le 30 juin, le 31 août et le 30 septembre. Selon la dernière décision, la licence est valable jusqu'au 31 janvier 2026. Si les arrêtés ministériels octroyant la licence à Air Antilles ont tous été publiés au Journal officiel de la République française, Air Antilles ne figure pas dans la liste des transporteurs aériens français mise à jour le 31 décembre 2024 (dernière mise à jour) publiée par le ministère chargé des transports.
Le fait que la licence était temporaire ne remettait pas en cause la validité du CTA et donc l'autorisation de voler d'Air Antilles. D'ailleurs, celle-ci figurait bien dans la liste officielle des compagnies ayant un certificat de transport aérien en date du 2 décembre 2025.
A minuit, lundi 8 décembre, la situation a évolué puisque le CTA a été suspendu ce qui interdit à la compagnie de voler.
Si la licence «atteste des capacités économiques et financières du transporteur, de sa situation juridique ainsi que de l’honorabilité de ses dirigeants», le CTA reconnaît les «capacités et les moyens d'assumer les responsabilités» davantage technique et logistique de la compagnie (exigence en termes de personnel, disponibilité des avions, etc.).
Une fois le CTA accordé, la DGAC se réserve le droit de vérifier que les conditions qui ont donné lieu à la délivrance dudit certificat, continuent d'être remplies à tout moment. Cette surveillance se traduit par des audits, inspections et contrôles, au sol ou en vol, inopinés ou non. C'est ce qui s'est produit la semaine dernière.
